Eco-participation

A propos du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)...
Depuis le 15 novembre 2006, une nouvelle réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques s'est mise en place en France, dans le cadre d'une Directive Européenne. Des Eco organismes, agréés par l'Etat, prendront en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils.

 
 
Afin de pouvoir financer ces opérations, une éco-participation est désormais appliquée sur certains produits électroniques. Son montant indiqué sur les étiquettes de prix en magasin ainsi que sur notre site Internet, sera acquitté par le consommateur lors de l'achat de son appareil après le 15 novembre 2006. Suivant un mécanisme analogue à la TVA, cette éco-participation sera collectée par les éco-organismes, agréés par l'Etat, qui financeront les entreprises et les collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE.
  
Le montant des éco-participations est fixé par les éco-organismes (il varie de quelques centimes d'euros à un peu plus de 10 euros pour les appareils très lourd). Chaque fabricant (ou importateur) choisit d'adhérer à un éco-organisme parmi ceux existants en France, et verse l'éco-participation à cet éco-organisme pour les produits qu'il vend.
 
Les barèmes d'éco-participation sont différents d'un éco-organisme à l'autre. Ainsi des produits similaires, mais de marques différentes, peuvent avoir des montants d'éco-participations différents.
 
Vous pouvez consulter les différents barèmes d'éco-participation sur les sites suivants :
Eco-systèmes - ERP France - Ecologic - Recyclum

Dans le cadre de ses activités en tant qu'importateur et de Fabricant et pour répondre aux nouvelles obligations de la directive Européenne, Lextronic a choisi de s'affilier à Ecologic et Recylum.

Lextronic sera en mesure de reprendre (auprès de notre point de vente) votre produit usagé contre l'achat d'un produit neuf équivalent.

A noter que si vous achetez un produit soumis à une éco-participation (en tant que professionnel afin de le revendre), vous avez dès lors l'obligation d'informer et de répercuter cette éco-participation sur vos factures à vos propres Clients.
  
Quels sont les produits concernés ?
Les produits électroniques.
Les équipements informatiques: ordinateurs, imprimantes, claviers...
Les équipements de télécommunication: téléphones, fax, répondeurs...
Les câbles audio et informatique
Les platines électroniques
Les équipements images et sons: chaînes Hi-Fi, postes de radio, téléviseurs, caméscopes, magnétoscopes...
Les jouets, les équipements de loisirs et de sport: consoles de jeux, trains ou voitures électriques...
Les sources lumineuses: lampes à économie d'énergie, tubes fluos (néons)...
  
Comment interpréter le montant de l'éco-participation sur notre site Internet ?
Le montant de l'éco-participation indiqué en rappel sur certains articles de notre site Internet a déjà été ajouté au prix de vente. Ainsi dans l'exemple ci-dessous:
 

 
Le prix final à payer (hors frais de port) par le consommateur pour acheter la référence KU430 sera de 63.39 € TTC. Le montant de l'éco-participation de 0,01 € TTC lié à cette référence est déjà inclu dans les 63.39 €TTC.
   

A propos du traitement des piles et accumulateurs...
Afin de préserver l'environnement et de répondre aux obligations de la directive Européenne liée à la collecte et au recyclage des piles et accumulateurs, Lextronic (de part son statut d'importateur et de Fabricant) est également affilié à l'organisme SCRELEC.